Article 20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature
Résumé La permission de signer donnée le 20 décembre 2021 est annulée.
La décision du 20 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale) est abrogée.
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