JORF n°0065 du 18 mars 2022

Décision du 3 mars 2022

Le préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à une attachée principale d'administration

Résumé Mme Guérin a le droit de signer des documents pour le ministre, mais seulement ceux qui sont dans son domaine de compétence.

Délégation est donnée à Mme Maud Guérin, attachée principale d'administration, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs à Mme Virginie Guérin-Robinet

Résumé Mme Virginie Guérin-Robinet a le droit de signer des documents administratifs au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Virginie Guérin-Robinet, administratrice civile hors classe, experte de haut niveau, chef de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, directement placée sous l'autorité du chef du service de la modernisation de l'action publique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Emmanuelle Fresnay

Résumé Mme Emmanuelle Fresnay peut signer des documents importants pour lutter contre la fraude et vérifier les identités.

Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Fresnay, administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de la chef de mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 4

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Délégation de signature au nom du ministre de l'intérieur

Résumé Deux employées peuvent signer des papiers au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Emilie Revest, à Mme Aurore Bacon, attachées principales d'administration, placées sous l'autorité de la chef de mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 5

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Délégation de pouvoirs aux chefs de bureau

Résumé Certaines personnes sont autorisées à signer des documents administratifs au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Julien Kerdoncuf, administrateur civil hors classe, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à Mme Elise Lavielle, administratrice civile hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à M. Romain Delmon, administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 6

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Délégation de signature à un attaché d'administration

Résumé M. Pierre Philippon peut signer des papiers administratifs pour le ministre de l'intérieur, mais seulement ceux qu'il a le droit de signer.

Délégation est donnée à M. Pierre Philippon, attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 7

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Délégation de signature

Résumé Mme Gavira et Mme Magrin peuvent signer des papiers officiels pour le ministre, mais seulement dans leurs domaines de compétence et sous contrôle.

Délégation est donnée à Mme Hélène Gavira, attachée d'administration et Mme Aurélie Magrin, attachée principale d'administration, placées sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 8

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Délégation de signature pour M. Rodolphe Wils

Résumé M. Rodolphe Wils peut signer des papiers à la place du ministre, mais seulement pour certaines choses et avec l'accord de son supérieur.

Délégation est donnée à M. Rodolphe Wils, attaché hors classe, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à 1'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 9

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Délégation de signature à une administratrice civile

Résumé Mme Perrine Serre peut signer des documents pour la sous-direction de l'administration territoriale

Délégation est donnée à Mme Perrine Serre, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placées sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale.

Article 10

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Délégation de signatures pour l'administration territoriale

Résumé Certains administrateurs peuvent signer des documents au nom du ministre.

Délégation est donnée à Mme Astrid Jeffrault, administratrice civile hors classe, chef du bureau de 1'organisation et des missions de 1'administration territoriale, à Mme Stéphanie Marivain, administratrice civile, chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale et à M. Aurélien Adam, administrateur civil, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale, à M. Frédéric Roussel, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale et de ses adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 11

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Délégation de signatures à Mme Nadège Tronel

Résumé Mme Nadège Tronel peut signer des documents au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Nadège Tronel, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 12

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Délégation de pouvoir au conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Résumé M. Ronan Le Borgne peut signer des documents administratifs au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Ronan Le Borgne, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Camille Malinge

Résumé Mme Camille Malinge peut signer des papiers administratifs pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Camille Malinge, attachée principale d'administration directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un attaché d'administration

Résumé M. Alexandre Junier peut signer des documents administratifs pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Alexandre Junier, attaché d'administration directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs à M. David Cochu

Résumé M. David Cochu peut signer des papiers officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. David Cochu, administrateur civil hors classe, chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, secrétaire général adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 16

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au chef de la mission transformation numérique

Résumé M. Jonathan Bloch peut signer des papiers officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Jonathan Bloch, contractuel, adjoint au chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité du chef de la mission transformation numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 17

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au chef du bureau des élections et des études politiques

Résumé M. Audebert peut signer des documents administratifs en tant que représentant de son ministre.

Délégation est donnée à M. Sébastien Audebert, administrateur civil hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 18

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Trois administrateurs civils peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Marie Conciatori, administratrice civile, M. Arnaud Mercier, administrateur civil et Mme Camille Belloc, administratrice civile directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 19

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au nom du ministre de l'intérieur

Résumé Caroline Solaret peut signer des papiers importants pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Caroline Solaret, attachée principale d'administration, placée sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

Article 20

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la délégation de signature

Résumé La permission de signer donnée le 20 décembre 2021 est annulée.

La décision du 20 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale) est abrogée.

Article 21

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2022.

O. Jacob