JORF n°0056 du 6 mars 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la sous-direction des ports et du transport fluvial

Résumé Certains responsables peuvent signer des documents sur les ports et le transport fluvial, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des ports et du transport fluvial, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Stéphanie Cubier, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Arthur Marronnier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la tutelle des ports ;
Mme Marie-Laure Bailly-Maître, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'organisation et à la réglementation portuaires ;
Mme Muriel Bouldouyré, attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au transport fluvial ;
M. Julien Fernandez, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la stratégie et au développement portuaire ;
M. Cédric Loescher, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la sûreté portuaire et fluviale.


Historique des versions

Version 1

Dans la limite des attributions de la sous-direction des ports et du transport fluvial, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Stéphanie Cubier, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

M. Arthur Marronnier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la tutelle des ports ;

Mme Marie-Laure Bailly-Maître, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'organisation et à la réglementation portuaires ;

Mme Muriel Bouldouyré, attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au transport fluvial ;

M. Julien Fernandez, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la stratégie et au développement portuaire ;

M. Cédric Loescher, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la sûreté portuaire et fluviale.