Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature pour la police nationale
Résumé Une ancienne décision de signature pour la police nationale est annulée.
La décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale) (NOR : INTC1925176S) est abrogée.
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