JORF n°0080 du 4 avril 2009

Article 1

Article 1

Le deuxième tableau de l'annexe relative aux spécifications de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est remplacé par le tableau annexé à cette décision.


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Version 1

Le deuxième tableau de l'annexe relative aux spécifications de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est remplacé par le tableau annexé à cette décision.