Décision du 3 mars 2007

Article 1

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Article 1

L'article 1er de la décision du 27 février 2007 susvisée est ainsi rédigé :
« Sont désignés en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007 : MM. Fabrice Bakhouche, François Loloum et Pierre-François Racine, Mme Anne-Françoise Roul, M. Laurent Touvet, Mme Hélène Vestur et M. Philippe Waquet. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de la décision du 27 février 2007 susvisée est ainsi rédigé :
« Sont désignés en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2007 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2007 : MM. Fabrice Bakhouche, François Loloum et Pierre-François Racine, Mme Anne-Françoise Roul, M. Laurent Touvet, Mme Hélène Vestur et M. Philippe Waquet. »

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