JORF n°59 du 10 mars 2006

Article 2

Article 2

La décision du 30 novembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer) est abrogée.


Historique des versions

Version 1

La décision du 30 novembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer) est abrogée.