JORF n°0135 du 12 juin 2012

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 3 mai 2012 :
― l'association de financement de Saint-Chamond avant tout (AFISCAT), dont le siège social est situé 24, boulevard Delay, 42400 Saint-Chamond, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Saint-Chamond avant tout pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la République française ;
― l'association de financement du parti Nouveaux Horizons (AFNH), dont le siège social est situé 10, rue André-Lefebvre, 75015 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Nouveaux Horizons pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national ;
― l'association de financement du parti La Droite du bon sens, dont le siège social est situé 42, rue Blomet, 75015 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique La Droite du bon sens pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la France métropolitaine ;
― l'association de financement de la formation politique Le Grand Paris des citoyens (AFGPC), dont le siège social est situé 147, avenue de Choisy, 75013 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Le Grand Paris des citoyens pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.


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Version 1

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 3 mai 2012 :

― l'association de financement de Saint-Chamond avant tout (AFISCAT), dont le siège social est situé 24, boulevard Delay, 42400 Saint-Chamond, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Saint-Chamond avant tout pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la République française ;

― l'association de financement du parti Nouveaux Horizons (AFNH), dont le siège social est situé 10, rue André-Lefebvre, 75015 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Nouveaux Horizons pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national ;

― l'association de financement du parti La Droite du bon sens, dont le siège social est situé 42, rue Blomet, 75015 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique La Droite du bon sens pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire de la France métropolitaine ;

― l'association de financement de la formation politique Le Grand Paris des citoyens (AFGPC), dont le siège social est situé 147, avenue de Choisy, 75013 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Le Grand Paris des citoyens pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.