Le 2 de l'article 2 de la décision du 27 juillet 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. MM. Bruno Ferreira, inspecteur de la santé publique vétérinaire, et Jean-Pierre Orand, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments. »