Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision relative au mandat du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Résumé L'arrêté sur le budget pour le contrôle et l'exploitation aériens est annulé.
La décision du 2 avril 2024 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») est abrogée.
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