Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mandat de signature pour les contrôles des régies
Résumé Deux personnes peuvent signer des documents importants pour vérifier et gérer des régies dans une agence jusqu'à fin août.
Mandat est donné à M. Alan Le Floch, contrôleur principal des finances publiques (jusqu'au 31 août 2024) et à M. Stéphane Mathieu, contrôleur principal des finances publiques, à l'effet de signer, en leurs qualités respectives de chargé de mission risques et qualité comptable et de contrôle interne de l'agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », tous les actes relatifs au contrôle sur place des régies, ainsi qu'à l'installation des nouveaux régisseurs et à leur cessation de fonctions.
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