Article 40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision de délégation de signature du 2 mai 2024
Résumé L'autorisation de signer pour quelqu'un d'autre est maintenant annulée.
La décision du 2 mai 2024 portant délégation de signature est abrogée.
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