Article 33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs de signature pour la gestion du patrimoine cinématographique
Résumé Mme Béatrice de Pastre peut signer des documents et prendre des décisions pour le patrimoine cinématographique.
Délégation est donnée à Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 32.
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