Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le directeur adjoint des affaires européennes et internationales
Résumé M. Michel Plazanet peut signer des documents de dépenses pour son travail, comme le permet l'article 12.
Délégation est donnée à M. Michel Plazanet, directeur adjoint des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 12.
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