Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de parties de l'article 6
Résumé Deux phrases de l'article 6 sont enlevées.
Les deuxième et troisième phrases de l'article 6 de la même décision sont supprimées.
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