Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour un administrateur civil
Résumé. Un administrateur civil, Boris Supiot, est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre du travail.
L'article 30 de la décision du 15 avril 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 30. - Délégation est donnée à M. Boris Supiot, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »