Le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié fixant les attributions de l'autorité de sécurité aéronautique d'Etat, de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile ;
Vu la décision du 21 septembre 2018 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d'Etat),
Décide :
L'article 1er de la décision du 21 septembre 2018 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 1, après les mots : « M. le général de brigade Marc de Bouvier Mathieu de Vienne, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité », sont insérés les mots : « , jusqu'au 30 juillet 2019 ; »
2° Le 1 est complété par l'alinéa suivant :
« M. le colonel Pierre Dautrey, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité, à compter du 31 juillet 2019 ; ».
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L'article 2 de la décision du 21 septembre 2018 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 1, après les mots : « M. le général de brigade Marc de Bouvier Mathieu de Vienne, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité », sont insérés les mots : « , jusqu'au 30 juillet 2019 ; ».
2° Le 1 est complété par l'alinéa suivant :
« M. le colonel Pierre Dautrey, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité, à compter du 31 juillet 2019 ; ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 juin 2019.
L. Aubigny