JORF n°0135 du 13 juin 2015

Article 3

Article 3

I. - Dans la limite des attributions du bureau du secteur audiovisuel public, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. Romain Laleix, agent contractuel.
  2. M. Guillaume Vidal, administrateur civil.
    II. - Dans la limite des attributions du bureau des médias privés, de la production et de la publicité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
  3. M. Antoine Ganne, agent contractuel.
  4. Mme Laura Debezy, attachée d'administration, secrétaire générale de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique.

Historique des versions

Version 1

I. - Dans la limite des attributions du bureau du secteur audiovisuel public, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. Romain Laleix, agent contractuel.

2. M. Guillaume Vidal, administrateur civil.

II. - Dans la limite des attributions du bureau des médias privés, de la production et de la publicité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. Antoine Ganne, agent contractuel.

2. Mme Laura Debezy, attachée d'administration, secrétaire générale de la commission du fonds de soutien à l'expression radiophonique.