Décision du 3 juillet 2026

Article 39

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Article 39

La décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre) (NOR : PRMG2600658S) est abrogée.

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Annulation d'une décision administrative

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature au sein du Premier ministre est annulé.

La décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre) (NOR : PRMG2600658S) est abrogée.

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