Décision du 3 juillet 2026

Article 36

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Article 36

Délégation est donnée à M. Carlos Rangel agent contractuel, chef du bureau des études et des projets numériques, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Héloïse Marchal, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau des études et des projets numériques, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

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Délégation de signature pour deux agents contractuels

Résumé. Deux employés sont autorisés à signer des documents officiels au nom du Premier ministre.

Délégation est donnée à M. Carlos Rangel agent contractuel, chef du bureau des études et des projets numériques, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Héloïse Marchal, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau des études et des projets numériques, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

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Source : Légifrance