Décision du 3 juillet 2026

Article 34

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Article 34

Délégation est donnée à M. Eric Denny, agent contractuel, adjoint au chef de bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Gabrielle Eteve, agente contractuelle, cheffe de la section de l'intégration et des opérations, directement placée sous l'autorité de l'adjoint au chef de bureau de la section de l'intégration et des opérations, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

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Délégation de signature à des agents contractuels

Résumé. Deux agents contractuels reçoivent le droit de signer des actes au nom du Premier ministre dans leur domaine de compétence.

Délégation est donnée à M. Eric Denny, agent contractuel, adjoint au chef de bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Gabrielle Eteve, agente contractuelle, cheffe de la section de l'intégration et des opérations, directement placée sous l'autorité de l'adjoint au chef de bureau de la section de l'intégration et des opérations, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

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