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Délégation de signature à des agents contractuels
Délégation est donnée à M. Eric Denny, agent contractuel, adjoint au chef de bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Gabrielle Eteve, agente contractuelle, cheffe de la section de l'intégration et des opérations, directement placée sous l'autorité de l'adjoint au chef de bureau de la section de l'intégration et des opérations, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.