Décision du 3 juillet 2026

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

Délégation est donnée à Mme Fanny Motel, attachée principale d'administration, cheffe de mission, cheffe du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Virgile Coujard, agent contractuel, adjoint à la cheffe du service de la correspondance du Premier ministre, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Zohra Lebel-Sedki, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée, à l'effet de signer les courriers, dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité de la cheffe du service de la correspondance du Premier ministre :

  • Mme Alexandra Picard, attachée d'administration, cheffe du pôle élus, entreprises et associations ;
  • M. Thibaut Monchovet, attaché d'administration, adjoint à la cheffe du pôle élus, entreprises et associations ;
  • M. Thomas Grall, agent contractuel, chef du pôle citoyens ;
  • Mme Elodie Robbe, attachée d'administration, adjointe au chef du pôle citoyens ;
  • Mme Corinne Bouzinhac, agente contractuelle, cheffe du pôle ministres délégués et secrétaires d'Etat ;
  • Mme Anne-Florence Treboit, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du pôle ministres délégués et secrétaires d'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du service de la correspondance du Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre délègue à plusieurs agents le pouvoir de signer des actes administratifs en son nom.

Délégation est donnée à Mme Fanny Motel, attachée principale d'administration, cheffe de mission, cheffe du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Virgile Coujard, agent contractuel, adjoint à la cheffe du service de la correspondance du Premier ministre, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Zohra Lebel-Sedki, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée, à l'effet de signer les courriers, dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité de la cheffe du service de la correspondance du Premier ministre :

  • Mme Alexandra Picard, attachée d'administration, cheffe du pôle élus, entreprises et associations ;
  • M. Thibaut Monchovet, attaché d'administration, adjoint à la cheffe du pôle élus, entreprises et associations ;
  • M. Thomas Grall, agent contractuel, chef du pôle citoyens ;
  • Mme Elodie Robbe, attachée d'administration, adjointe au chef du pôle citoyens ;
  • Mme Corinne Bouzinhac, agente contractuelle, cheffe du pôle ministres délégués et secrétaires d'Etat ;
  • Mme Anne-Florence Treboit, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du pôle ministres délégués et secrétaires d'Etat.

Historique des versions

Source : Légifrance