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Délégation de signature pour un agent contractuel
Délégation est donnée à M. Pierre Cessiecq, agent contractuel, chef de projet, chargé du contrôle interne et financier, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.