Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les conventions de subventions de recherche et développement
Résumé Deux personnes peuvent signer des accords pour financer des recherches avec l'argent de l'Union européenne, au nom du ministre.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, et dans le cadre des attributions de la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique, toutes conventions de subventions dans le domaine de la recherche et du développement, au profit des personnes morales publiques ou privées, bénéficiaires de subventions européennes au titre du Fonds européen de la défense, à :
- M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Jean-Pierre Clerc, adjoint « achat » au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique, chef du service des achats d'armement ;
- Mme Claude Breuille, ingénieure sur contrat, adjointe au chef du service des achats d'armement, en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint « achat » au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique, chef du service des achats d'armement.
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