Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au nom du ministre des Armées
Résumé Certains ingénieurs peuvent signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Stéphane Kammerer, adjoint au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique, dans la limite des attributions de la direction ;
- M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Stéphane Roget, chargé des fonctions de sous-directeur de l'animation des opérations d'armement, du maintien en condition opérationnelle et de l'international, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. l'ingénieur en chef de l'armement Sébastien Berthomieu, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. l'ingénieur en chef de l'armement Philippe Sigaud, adjoint auprès du sous-directeur de l'animation des opérations d'armement, du maintien en condition opérationnelle et de l'international et superviseur de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement, dans la limite des actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation.
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