JORF n°0197 du 27 août 2014

Article 25

Article 25

La commission est présidée par le directeur général.
Le président est, en cas d'empêchement, remplacé par l'un des représentants de l'administration siégeant à la commission.


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Version 1

La commission est présidée par le directeur général.

Le président est, en cas d'empêchement, remplacé par l'un des représentants de l'administration siégeant à la commission.