Article 25
La commission est présidée par le directeur général.
Le président est, en cas d'empêchement, remplacé par l'un des représentants de l'administration siégeant à la commission.
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La commission est présidée par le directeur général.
Le président est, en cas d'empêchement, remplacé par l'un des représentants de l'administration siégeant à la commission.
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La commission est présidée par le directeur général.
Le président est, en cas d'empêchement, remplacé par l'un des représentants de l'administration siégeant à la commission.