JORF n°0004 du 6 janvier 2022

Article 7

Article 7

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Délégation de pouvoirs au sein du service central des armes et explosifs

Résumé Des agents sont chargés de signer des décisions sur les armes et explosifs.

Délégation est donnée à M. Rodolphe Honoré, commandant de police, M. Jean-François Louaver, administrateur civil hors classe, chef du bureau explosifs, M. Laurent Barrué, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau contrôles, Bertrand Boittiaux, commandant divisionnaire de police, chef du bureau expertise et numérique, M. Gwénaël Le Dû, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau armes, Mme Blandine Cloitre, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau animation territoriale et partenariale et à M. Jean-Luc Ramos Lage, brigadier de police, au sein du bureau contrôle, directement placé sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Rodolphe Honoré, commandant de police, M. Jean-François Louaver, administrateur civil hors classe, chef du bureau explosifs, M. Laurent Barrué, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau contrôles, Bertrand Boittiaux, commandant divisionnaire de police, chef du bureau expertise et numérique, M. Gwénaël Le Dû, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau armes, Mme Blandine Cloitre, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau animation territoriale et partenariale et à M. Jean-Luc Ramos Lage, brigadier de police, au sein du bureau contrôle, directement placé sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure.