Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des actes administratifs relatifs aux armes
Résumé Des employés spécifiques peuvent signer des papiers officiels sur les armes, avec l'accord du ministre.
Délégation est donnée à M. Karim Brahiti, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau armes et chef de la section réglementation, à M. Antoine Meslin, son adjoint, attaché principal d'administration de l'Etat et à Mme Sophie Leneveu, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section autorisations et avis, directement placés sous l'autorité du chef du bureau armes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.
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