Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de la délégation de signature
Résumé La délégation de signature pour cette direction est annulée
La décision du 16 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.
1 version