Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision de délégation de signature
Résumé Une décision sur la signature des documents a été annulée.
La décision du 26 novembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : BCPE2431899S) est abrogée.
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