JORF n°0033 du 8 février 2023

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers au nom du ministre de l'agriculture.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets, à :

Mme Pauline Bugnon, agente contractuelle, cheffe du bureau du droit européen et international, dans la limite des attributions de ce bureau.
Mme Cécile Daussun, agente contractuelle, cheffe de la mission des archives, dans la limite des attributions de cette mission.

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Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets, à :

1. Mme Pauline Bugnon, agente contractuelle, cheffe du bureau du droit européen et international, dans la limite des attributions de ce bureau.

2. Mme Cécile Daussun, agente contractuelle, cheffe de la mission des archives, dans la limite des attributions de cette mission.