JORF n°0031 du 6 février 2020

Article 1

Article 1

A l'article 11 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature, il est ajouté un 3 ainsi rédigé :
« 3. M. Xavier Paul, attaché principal d'administration de l'Etat, pour la gestion de proximité des agents du réseau d'appui aux personnes et aux structures et du secrétariat national de ce réseau. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 11 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature, il est ajouté un 3 ainsi rédigé :

« 3. M. Xavier Paul, attaché principal d'administration de l'Etat, pour la gestion de proximité des agents du réseau d'appui aux personnes et aux structures et du secrétariat national de ce réseau. »