JORF n°0031 du 6 février 2020

Décision du 3 février 2020

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 décembre 2018 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

A l'article 11 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée portant délégation de signature, il est ajouté un 3 ainsi rédigé :
« 3. M. Xavier Paul, attaché principal d'administration de l'Etat, pour la gestion de proximité des agents du réseau d'appui aux personnes et aux structures et du secrétariat national de ce réseau. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2020.

S. Delaporte