Décision du 3 février 2012

Article 3

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Article 3

La décision du 22 novembre 2011 portant délégation de signature est abrogée.

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Annulation d'une ancienne autorisation de signature

Résumé. Un ancien document autorisant certaines personnes à signer des papiers officiels est annulé.

La décision du 22 novembre 2011 portant délégation de signature est abrogée.

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