JORF n°0042 du 19 février 2009

Article 1

Article 1

M. Timothée PARIS, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé rapporteur général adjoint auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Alexandre LALLET, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

M. Timothée PARIS, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommé rapporteur général adjoint auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Alexandre LALLET, appelé à d'autres fonctions.