JORF n°0034 du 10 février 2009

Décision du 3 février 2009

Le président du comité économique des produits de santé,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique ;

Considérant la proposition de convention daté du 1er décembre 2008 transmise à l'entreprise comprenant la proposition de tarif et de prix, la clause portant sur les volumes mutualisés de vente et la clause relative à l'étude demandée par la CEPP ;

Considérant le motif du refus de l'entreprise daté du 16 décembre 2008 de signer la convention proposée ;

Considérant que le niveau de prix proposé correspond aux prix en vigueur pour des dispositifs comparables ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 19 décembre 2008,

Décide :

Article 1

Les tarifs et les prix limites de vente (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont applicables le treizième jour suivant sa publication au Journal officiel.

| CODE | DÉSIGNATION |PLV
(en € TTC)|TARIF
(en € TTC)| |-------|--------------------------------------------------------------------------|--------------------|----------------------| |3136131|Endoprothèse aortique, MF SAS, Talent LPS X, HDS, corps bifurqué + jambage| 5 831,00 | 5 831,00 | |3192900|Endoprothèse aortique, MF SAS, Talent LPS X, HDS, corps AUI + stent borgne| 4 704,00 | 4 704,00 | |3109826| Endoprothèse aortique, MF SAS, Talent LPS X, HDS, extension | 1 127,00 | 1 127,00 |

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 3 février 2009.

N. Renaudin