JORF n°0031 du 6 février 2009

Article 2

Article 2

Délégations spéciales sont données à :
Mme Marie-Christine Joret, contrôleuse principale du Trésor public, qui reçoit délégation pour signer tous documents relatifs au fonctionnement du service en cas d'empêchement des délégataires institués à l'article 1er ;
Mme Liliane Petit, contrôleuse du Trésor public, qui reçoit délégation à l'effet de viser les ordres de mission et fiches d'allocation de frais de mission.


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Version 1

Délégations spéciales sont données à :

Mme Marie-Christine Joret, contrôleuse principale du Trésor public, qui reçoit délégation pour signer tous documents relatifs au fonctionnement du service en cas d'empêchement des délégataires institués à l'article 1er ;

Mme Liliane Petit, contrôleuse du Trésor public, qui reçoit délégation à l'effet de viser les ordres de mission et fiches d'allocation de frais de mission.