JORF n°0288 du 6 décembre 2024

Article 19

Article 19

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Délégation de signature au secrétaire administratif

Résumé M. Didier Nsimba peut signer certains documents au nom du ministre, mais seulement ceux qui lui sont autorisés.

Délégation est donnée M. Didier Nsimba, secrétaire administratif de classe normale, placé sous l'autorité du chef du pôle financier et logistique, à l'effet de signer au nom du ministre, les actes mentionnés à l'article 18, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Délégation est donnée M. Didier Nsimba, secrétaire administratif de classe normale, placé sous l'autorité du chef du pôle financier et logistique, à l'effet de signer au nom du ministre, les actes mentionnés à l'article 18, dans la limite de ses attributions.