Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion des missions des agents du BEA-TT
Résumé Mme Brigitte TOMBALLE peut signer des documents pour le directeur du BEA-TT.
Délégation est donnée à Mme Brigitte TOMBALLE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom du directeur du BEA-TT, tous actes liés à la gestion des missions des agents du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre.
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