JORF n°0069 du 23 mars 2022

Décision du 3 décembre 2021

Le directeur du bureau enquêtes sur les accidents de transport terrestre,

Vu le code des transports notamment l'article R. 1621-2 ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2021 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres (NOR : TREV2102996A) ;

Vu l'arrêté ENV-0000094107 du 16 avril 2021 portant affectation de Mme Brigitte TOMBALLE au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre à compter du 1er octobre 2020,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des missions des agents du BEA-TT

Résumé Mme Brigitte TOMBALLE peut signer des documents pour le directeur du BEA-TT.

Délégation est donnée à Mme Brigitte TOMBALLE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom du directeur du BEA-TT, tous actes liés à la gestion des missions des agents du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 décembre 2021.

J.-D. Poncet