JORF n°0284 du 7 décembre 2019

Article 2

Article 2

Le 2 de l'article 7 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Mathieu Bruchet, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, et M. Francis Demollien, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des systèmes d'information ; ».


Historique des versions

Version 1

Le 2 de l'article 7 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. M. Mathieu Bruchet, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, et M. Francis Demollien, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des systèmes d'information ; ».