JORF n°0284 du 7 décembre 2019

Décision du 3 décembre 2019

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Le 2 de l'article 5 de la décision du 7 décembre 2018 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Jean Louis Grenouilloux, attaché d'administration hors classe de l'Etat, MM. Sébastien Brousse et Michel Naro, attachés principaux d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la mission du pilotage des emplois et des compétences. »

Article 2

Le 2 de l'article 7 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Mathieu Bruchet, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, et M. Francis Demollien, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des systèmes d'information ; ».

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2019.

S. Delaporte