JORF n°0005 du 7 janvier 2010

Article 2

Article 2

La présente décision annule et remplace la décision du 3 mars 2009 fixant la liste des engins à moteurs essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10).


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Version 1

La présente décision annule et remplace la décision du 3 mars 2009 fixant la liste des engins à moteurs essence compatibles avec le supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10).