JORF n°0004 du 5 janvier 2008

Article 2

Article 2

Les lactariums disposent d'un délai de douze mois à compter de la publication de cette décision au Journal officiel de la République française pour se mettre en conformité.


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Version 1

Les lactariums disposent d'un délai de douze mois à compter de la publication de cette décision au Journal officiel de la République française pour se mettre en conformité.