M. Bernard Bachellerie, contrôleur général économique et financier, chef du département du contrôle budgétaire, reçoit délégation à l'effet de viser et de donner un avis sur tous documents budgétaires et administratifs et propositions d'engagement de dépenses relatifs aux programmes rattachés aux budgets du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.