JORF n°285 du 9 décembre 2006

Article 1

Article 1

Les dispositions de la décision du 8 juin 2006 susvisée sont modifiées comme suit :
« Art. 25 bis. - Délégation est donnée à M. Mezouar (Noureddine), attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire. »


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Version 1

Les dispositions de la décision du 8 juin 2006 susvisée sont modifiées comme suit :

« Art. 25 bis. - Délégation est donnée à M. Mezouar (Noureddine), attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire. »