Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-I du code des assurances, le transfert à la société GPA Vie, dont le siège social est à Paris (9e), 7, boulevard Haussmann, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Generali Protection Vie, dont le siège social est à Paris (17e), 19, rue Guillaume-Tell.