Article 39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature
Résumé On annule une décision qui permettait à quelqu'un de signer pour quelqu'un d'autre.
La décision de délégation de signature du 17 mai 2022 modifiée est abrogée.
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