JORF n°0081 du 6 avril 2024

Article 29

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signatures au sein du site de Ségur-Fontenoy

Résumé Quatre personnes sont autorisées à signer des documents importants pour le Premier ministre dans un certain bâtiment.

Délégation est donnée à Mme Sophie Lemarinel, agente contractuelle, cheffe du bureau de l'exploitation du site de Ségur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Lahcen Arras, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de l'exploitation du site de Ségur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Nicole Roussière, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section restauration directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de l'exploitation du site de Ségur-Fontenoy et des moyens généraux, à l'effet à l'effet de valider dans l'outil informatique « Chorus formulaires », les demandes d'achat et les attestations de service fait dans la limite de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Sophie Lemarinel, agente contractuelle, cheffe du bureau de l'exploitation du site de Ségur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Lahcen Arras, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de l'exploitation du site de Ségur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Nicole Roussière, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section restauration directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de l'exploitation du site de Ségur-Fontenoy et des moyens généraux, à l'effet à l'effet de valider dans l'outil informatique « Chorus formulaires », les demandes d'achat et les attestations de service fait dans la limite de ses attributions.