Article 20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au nom du Premier ministre
Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers au nom du Premier ministre.
Délégation est donnée à M. Yann Gandriau, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Florent Cuvelier, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
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